> Définition des soins de suite
« Les établissements de santé, publics ou privés, ont pour objet de dispenser :
1º Avec ou sans hébergement :
a) Des soins de courte durée ou concernant des affections graves pendant leur phase aiguë en médecine, chirurgie, obstétrique, odontologie ou psychiatrie ;
b) Des soins de suite ou de réadaptation dans le cadre d'un traitement ou d'une surveillance médicale à des malades requérant des soins continus, dans un but de réinsertion ;
2º Des soins de longue durée, comportant un hébergement, à des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie dont l'état nécessite une surveillance médicale constante et des traitements d'entretien. »
Article L. 6111-2 du code de la santé publique
L’intitulé « Soins de Suite et de Réadaptation (SSR)» a remplacé l’appellation « moyen séjour ». Cette prise en charge s’inscrit entre le court séjour et l’hospitalisation à domicile.